Le sens de la vie en commun

   1. Je me respecte

Ma tenue vestimentaire est correcte (adaptée à la vie de l’école) ainsi que mon hygiène corporelle. Le port de tout couvre-chef est strictement interdit dans les locaux de l’établissement.

   2. Je respecte l’autre :

Envers la direction, tous les membres du personnel (titulaire de classe ou non, surveillants des cours ou du réfectoire, professeur d’éducation physique, maitres spéciaux, stagiaires), les autres enfants, les parents, ...

  • Je n’insulte pas : je suis poli et respectueux dans mes paroles, mes actions et mon attitude.
  • Je ne fais pas mal volontairement : je ne frappe pas et ne bouscule pas consciemment.
  • Je ne menace pas.
  • Je n’ai pas de paroles racistes : je respecte les différences de chacun.
  • Je n’harcèle pas.
  • Je ne vole pas.
  • Je suis ponctuel/le : je suis à l’heure dans les rangs, je ne traine ni dans les couloirs, ni dans les toilettes.
  • Je respecte les consignes : j’écoute et j’applique les consignes lors des déplacements hors de ma classe.

  3. Je respecte les locaux et le matériel, les extérieurs et les zones dans la cour :

Je respecte le lieux et locaux que je fréquente ...

  • Je n’abime pas les clôtures, les murs extérieurs, les espaces verts, les bancs : pas de gravures, dessins sur les murs et les bancs, pas d’arrachage d’herbe, de fleurs, je ne me mets pas debout sur les bancs, je m’y assois, je n’escalade pas ni ne pousse les clôtures, …
  • Je laisse les toilettes propres : je ne dessine pas sur les portes, je ne joue pas avec l’eau ni le papier, je tire la chasse,…
  • Je respecte la cour de récréation : je respecte les zones, je ne vais pas du côté des secondaires, je mets mes déchets à la poubelle, je ne crache pas au sol, …
  • Je ne traine pas dans les couloirs.

Infractions des points 2 et 3 : Passage en conseil de discipline.

   4. Objets interdits et mauvaise utilisation des T.I.C :

Passage direct à la direction avec ou sans convocation des parents.

Objets interdits à l’école :

Je n’emporte pas en classe ou dans la cour :

  • Une balle de la maison : en cuir, de tennis, de golf, magique, …
  • Un skateboard, une trottinette, des rollers, des chaussures à roulettes, … (sauf EPS)
  • Un objet tranchant, coupant : couteau, cutter, …
  • Les armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin

GSM ou montre connectée:

Je n’emporte pas en classe ou dans la cour mon GSM ou ma montre connectée, je ne l’utilise pas , je le mets en silencieux,…

L’école décline toute responsabilité pour la disparition ou la destruction d’un GSM ou autre(s) objet(s) personnel(s) ne faisant pas partie du matériel scolaire habituel.

Réseaux sociaux, applications de publications :

Je ne publie pas sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, Discord, Snapchat, …) un message :

  • Mensonger : propos diffamatoires
  • Haineux
  • Raciste
  • Violent
  • Incitant au harcèlement

à l’encontre d’un enseignant, de la Direction, d’un autre élève, d’un membre du personnel de l’école

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site Internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, …) :        

  • de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux… ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
  • d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
  • d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
  • d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre VI du présent document.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).

Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

Les règles et les limites pour mieux vivre ensemble à l'IMMA

Le règlement est remis à chaque élève en début d’année scolaire.  Il le signera et le collera dans son journal de classe après l’avoir lu avec son titulaire. En maternelle, celui-ci sera remis aux parents. L’approbation de celui-ci sera signée chaque début d’année par les parents.

Les exclusions

   1. Motifs d’exclusion

L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. 

À la demande du chef d'établissement, le ministre peut déroger à ce principe dans des circonstances exceptionnelles.[1]

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline, le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, la violence, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires…

Un système de sanction est établi en fonction de la gravité des faits :

  • rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents ;
  • rappel à l’ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe) ;
  • retenue pour effectuer un travail d’intérêt général ;
  • non-participation à des activités de type culturel (excursion, classe de dépaysement )
  • exclusion provisoire ;
  • exclusion définitive.

   2. Procédure d’exclusion

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  • tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2.Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

- la détention ou l’usage d’une arme.[2]

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1°, en fonction de la gravité de ceux-ci aux services de la police et conseille la victime ou ses responsables  légaux, s’il s’agit d’un élève mineur sur les modalités de dépôt d’une plainte. 

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.  Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition.  Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend  l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion.  Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée  est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion.  La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours.  Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.[3]

[1] Article 94 du décret du 24 juillet 1997 tel que modifié

[2] Article 2 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits grave devant figurer dans le ROI de chaque établissement d’enseignement ou organisé par la Communauté française

[3]  Cfr. articles 89 §2  et 91, du Décret «Missions» du 24 juillet 1997 tel que modifié